Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Maëlle Le Sauter, entreprise individuelle opérant sous la dénomination La Maison M (Onglerie & Académie), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services.
Les CGV s'appliquent à deux types de prestations : (1) les prestations d'onglerie réalisées en salon, et (2) les formations professionnelles en prothésie ongulaire.
Le fait de prendre rendez-vous ou de s'inscrire à une formation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Maëlle Le Sauter se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la prestation ou de l'inscription.
Identification du prestataire
Maëlle Le Sauter
Entreprise individuelle — La Maison M (Onglerie & Académie)
88 rue Émile Zola, 76300 Sotteville-lès-Rouen, France
Téléphone : 06 24 83 35 12
E-mail : lamaisonm76@icloud.com
SIRET : 828 359 547 00027
Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 28 76 06168 76
Certification formation : RS6746 (prothésie ongulaire)
Prestations d'onglerie
3.1 — Tarifs
Les tarifs des prestations d'onglerie (manucure russe, pose d'ongles artificiels, pédicure, entretien, etc.) sont compris entre 30 € et 80 € selon la prestation choisie. Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site et peuvent évoluer sans préavis. Le tarif applicable est celui communiqué au Client lors de la prise de rendez-vous.
3.2 — Réservation
La réservation des créneaux de prestations s'effectue en ligne via la plateforme Planity, accessible depuis le site la-maisonm.fr. La prise de rendez-vous vaut confirmation de la prestation aux tarifs en vigueur.
3.3 — Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au minimum 48 heures avant le rendez-vous, par téléphone ou par e-mail. En dessous de ce délai, La Maison M se réserve le droit de facturer la prestation prévue, selon les conditions affichées sur la plateforme de réservation Planity.
3.4 — Retard
Tout retard de plus de 15 minutes non signalé pourra entraîner l'annulation du rendez-vous, sans remboursement si un acompte a été versé. En cas de retard signalé, La Maison M fera son possible pour adapter la prestation dans le temps restant disponible.
Formations professionnelles
4.1 — Offre de formations
La Maison M propose des formations professionnelles certifiantes en prothésie ongulaire (RS6746), réalisées en format individuel ou en binôme. Le matériel pédagogique est inclus dans le tarif de la formation.
4.2 — Tarifs
Les tarifs des formations sont compris entre 630 € et 1 500 € TTC, matériel inclus, selon le programme choisi. Un devis personnalisé est établi sur demande. Les tarifs en vigueur sont ceux communiqués lors de l'inscription.
4.3 — Inscription
L'inscription à une formation est formalisée par la signature d'une convention de formation et le versement d'un acompte de 30 % du montant total. L'inscription est considérée comme définitive à réception de ces éléments.
4.4 — Financement FAFCEA
4.5 — Paiement en plusieurs fois
Pour faciliter l'accès à la formation, La Maison M propose un paiement échelonné selon les modalités suivantes : 3, 4 ou 10 fois, sans frais supplémentaires. Un échéancier est établi lors de l'inscription et joint à la convention de formation.
4.6 — Annulation par le stagiaire
A compter de la signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 15 jours pour se rétracter. Il en informe l'organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
En cas de financement par un OPCO, l'annulation est soumise aux conditions spécifiques de l'organisme financeur.
4.7 — Annulation par La Maison M
La Maison M se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session de formation en cas de force majeure ou d'effectif insuffisant. Dans ce cas, le Client est prévenu dans les meilleurs délais et les sommes versées lui sont intégralement remboursées, ou la session est reportée d'un commun accord.
4.8 — Attestation de formation
À l'issue de la formation, une attestation de présence et de fin de formation est remise à chaque stagiaire. Cette attestation mentionne les objectifs, les contenus, la durée et les résultats de la formation. Elle est nécessaire dans le cadre d'un financement FAFCEA ou d'une démarche de certification.
4.9 — Suivi post-formation
Un suivi post-formation est inclus dans le tarif. Les modalités (durée, canal de communication) sont précisées dans la convention de formation.
Modalités de paiement
Le paiement des prestations d'onglerie s'effectue en fin de prestation, par les moyens acceptés en salon (à préciser selon les équipements disponibles : espèces, carte bancaire, virement).
Pour les formations, le règlement s'effectue selon l'échéancier défini lors de l'inscription. En cas de paiement en plusieurs fois, chaque échéance doit être honorée à la date convenue.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension ou l'interruption de la formation, ainsi que l'application de pénalités de retard conformément à la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992.
Responsabilités
La Maison M s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations et formations avec soin et professionnalisme. Maëlle Le Sauter est titulaire des qualifications et certifications en vigueur.
La responsabilité de La Maison M ne saurait être engagée en cas de résultats non conformes aux attentes du Client résultant d'informations incomplètes ou erronées communiquées lors de la prise de rendez-vous ou de l'inscription, ou d'une contre-indication médicale non signalée.
Le Client s'engage à signaler tout antécédent médical, allergie ou particularité susceptible d'affecter la réalisation de la prestation ou de la formation.
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend.
À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de La Maison M, sauf disposition légale contraire applicable au Client consommateur.